Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») s’adressent à tout utilisateur s’inscrivant sur le présent site web et qui a l’obligation de les accepter expressément pour ce faire.
Il est donc impératif que tout Client prenne connaissance des CGV en ce qu’elles définissent les règles d’utilisation du Site. L’inscription sur le Site en tant que Client suppose l'acceptation pleine et entière des CGV.
Lorsque le Client initie son inscription puis valide une commande auprès de MONOGRAM sur le Site et qu’il coche la case « J'accepte les conditions générales de vente », il reconnaît avoir préalablement pris connaissance des CGV et les accepter sans restriction.
Les mentions légalement exigées de la part des éditeurs de sites web sont accessibles à la page « Mentions légales ».
ARTICLE 01. PARTIES CONTRACTANTES
Les CGV constituent un contrat qui lie :
- Les Clients titulaires d’un Compte sur le Site,
D’une part,
ET
- La société BYLUXE, société par actions simplifiée, au capital de 26.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 811 445 667, dont le siège social est 141 rue Jules Guesde - 92300 Levallois-Perret, représentée par sa Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après désignée par son nom commercial « MONOGRAM »,
D’autre part,
ARTICLE 02. DEFINITIONS
Dans les CGV, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :
- Client : toute personne physique, qui s’inscrit sur le Site en vue, notamment, de pouvoir accéder à des informations sur les articles, acheter des articles et profiter de différents autres services proposés par MONOGRAM, sur son Compte.
- Compte : l’espace du Site accessible seulement au Client qui en est titulaire, sur indication de son Identifiant et de son mot de passe.
- Identifiant : l’adresse de courrier électronique permettant à un Client d'accéder à son Compte sur le Site en le complétant de son mot de passe.
- Service(s) : tout type de service proposé sur le Site par MONOGRAM aux Clients et, notamment, ceux de pouvoir réaliser des achats en ligne d’articles et d’accéder à des informations relatives à ses commandes en cours ou précédentes.
- Showroom : les locaux de MONOGRAM situés au 141 rue Jules Guesde - 92300 Levallois-Perret.
- Site : le présent site web, notamment accessible à l’adresse suivante : www.monogramparis.com.
ARTICLE 03. OBJET
Les CGV régissent les conditions et modalités des Services, en particulier ceux de pouvoir, pour les Clients, réaliser des achats d’articles en vente sur le Site et accéder à des informations relatives à ses commandes en cours ou précédentes.
ARTICLE 04. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Il est précisé que, dans les relations entre MONOGRAM et le Client, les CGV complétées de la Politique de Confidentialité et des Conditions Générales d’Utilisation régissent l’ensemble de leurs relations contractuelles et s'appliquent à l'exclusion de toute autre convention. FAIRE DES LIENS SUR LES PAGES
MONOGRAM conseille à toute personne visitant le Site de sauvegarder ou d’imprimer les CGV, sans toutefois les modifier.
MONOGRAM se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.
Dans ce cas, toute commande en cours d’exécution demeurera soumise aux CGV précédentes. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Client dès leur acceptation. En cas d’acceptation, toute nouvelle commande et, plus généralement, la relation contractuelle entre le Client et MONOGRAM seront soumises à ces CGV modifiées.
Tout Client qui n’accepterait pas les CGV modifiées ne pourra plus continuer à accéder au Site et il sera mis fin au contrat par application de l’article « RESILIATION ».
MONOGRAM se réserve le droit de modifier, à tout moment, certaines fonctionnalités du Site ou d’en ajouter des nouvelles qui seront automatiquement soumises aux présentes CGV.
ARTICLE 05. ACCES AUX SERVICES
Les Services sont les suivants :
- La création et la gestion d’un Compte, individuel et supprimable à tout moment par le Client,
- L’accès à ce Compte permettant au Client d’utiliser les fonctionnalités mises en ligne sur le Site, parmi lesquelles, notamment, la possibilité de réaliser des commandes en ligne et d’accéder à des informations relatives aux commandes en cours et précédentes.
Les services sont réservés aux seuls Clients.
ARTICLE 06. LA CREATION D’UN COMPTE PAR LES CLIENTS
Tout Client souhaitant bénéficier du Service doit préalablement s’inscrire sur le Site en suivant les instructions sur ce dernier.
Il est strictement interdit à un Client de s’inscrire sur le Site sous plusieurs identités ou sous une identité fausse.
MONOGRAM se réserve la faculté de supprimer l’accès aux espaces du Site réservés à la présentation de l’Identifiant du Client et, par conséquent, l’accès aux Services en résultant d’un Client dont l’Identifiant serait contraire aux bonnes mœurs ou aurait un caractère illicite, sans préavis ni indemnité en faveur du Client, ni préjudice des droits de MONOGRAM. Il en sera de même en cas d’envoi à MONOGRAM de tout message aux caractéristiques similaires.
Le processus d’inscription ne peut être achevé si l’un des champs obligatoires n’est pas rempli ou que la case « J'accepte les conditions générales de vente » n’est pas cochée.
MONOGRAM se réserve la possibilité de demander à tout Client de justifier les informations communiquées lors de la procédure d’inscription. Celles-ci doivent être complètes et exactes à la date de l’inscription du Client sur le Site.
En cas de modification de ces informations, le Client s'engage à les corriger, sans délai, au sein de son Compte.
MONOGRAM ne peut vérifier l’identité des Clients ni la véracité des informations fournies par eux.
En conséquence, le Client reconnaît que toute fausse information ou devenue telle, communiquée par lui, est susceptible d’engager sa responsabilité envers MONOGRAM.
Le Client choisit son Identifiant et son mot de passe. Il lui appartient de modifier régulièrement son mot de passe, à partir de son Compte. Il est fortement recommandé de ne pas choisir un mot de passe constituant un mot courant, mais d’alterner chiffres et lettres, minuscules et majuscules.
Le Client est seul responsable de ses Identifiant et mot de passe et de l’usage qu’il en fait. Il s’engage expressément à conserver son mot de passe confidentiel et à ne le communiquer sous aucun prétexte à qui que ce soit. En conséquence, le Client reconnaît expressément que la saisie de tout Identifiant et mot de passe vaut preuve de son identité et manifeste son consentement à toutes les opérations qui seront réalisées sur le Site suite à son identification.
Le Client doit veiller à maintenir son adresse de courrier électronique valide pendant la période de son inscription sur le Site au risque de ne plus pouvoir y accéder, notamment en cas de perte de son mot de passe.
Le compte d’un Client est strictement personnel et ne peut donc être transmis, par quelque moyen que ce soit, à un tiers, même à titre gratuit.
MONOGRAM ne saurait être tenue responsable d’un quelconque préjudice que les Clients subiraient du fait d’une utilisation par un tiers de leurs Identifiant et mot de passe. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses Identifiant et mot de passe, le Client devra immédiatement avertir MONOGRAM. Il demeure responsable de toute utilisation faite de ses Identifiant et mot de passe avant d’avoir informé MONOGRAM et que celle-ci ait pu, dans un délai raisonnable, les modifier. Dans le cas où un Client diffuserait ou utiliserait son Identifiant de façon contraire à sa destination, MONOGRAM se réserve le droit de résilier le contrat et de supprimer l’accès au Compte ainsi que les contenus accessibles à partir de celui-ci, et ce sans préavis ni indemnité. MONOGRAM pourra également agir en justice en vue d’obtenir réparation de tous éventuels préjudices qu’elle pourrait subir du fait de cette diffusion ou utilisation.
Ces stipulations sont expressément considérées comme étant substantielles entre les parties.
ARTICLE 07. DESCRIPTION DES SERVICES
Le Client, tout comme les internautes, pourra procéder à la consultation des articles présentés par MONOGRAM sur le Site.
En outre, le Client pourra :
- Procéder à une ou plusieurs commandes d’articles,
- Suivre le statut de ses commandes en cours,
- Accéder à ses factures.
Pour la passation d’une commande d’articles le Client devra :
- Suivre les instructions sur le Site et, en particulier, les instructions nécessaires à la connexion au Compte et, le cas échéant, à l’ouverture d’un Compte,
- Sélectionner le ou les articles de son choix, étant précisé qu’il est possible que la sélection des articles choisis par le Client ne soit plus disponible en fonction du temps pris pour valider la commande. Le Client devra alors reprendre sa sélection d’articles depuis le début,
- Vérifier les éléments de la commande et, le cas échéant, modifier la sélection des articles et/ou corriger les informations de livraisons et/ou de facturation,
- Valider la commande,
- Choisir un mode de paiement,
- Suivre les instructions du service de paiement en ligne afin de procéder au règlement sécurisé du montant de la commande.
Dans l’hypothèse où le prix total de la commande excèderait la somme de mille cinq cents (1.500) euros TTC, la validation de la commande sera sujette, sans préjudice de l’alinéa suivant, à des vérifications matérielles par MONOGRAM auprès du Client. A défaut d’y satisfaire, la commande ne pourra être validée.
Une fois l’autorisation de règlement validée, le Client reçoit une confirmation d’acceptation de paiement et une confirmation de la commande.
ARTICLE 08. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES EN VENTE
Les articles en vente sur le Site sont des articles de seconde main de sorte que le stock disponible peut être limité à quelques exemplaires voire à unique exemplaire. Par ailleurs, il est possible qu’un article soit mis en vente à la fois sur le Site et au Showroom. La disponibilité d’un article peut donc varier en fonction du délai nécessaire pour l’actualisation du Site. Le Site est actualisé tous les 2 heures environ.
En conséquence, le Client sera immédiatement informé par MONOGRAM, par courrier électronique, de l’indisponibilité de l’article sélectionné lors de la passation d’une commande.
Chaque article mis en vente dispose d’une fiche décrivant l’ensemble de ses caractéristiques telles que notamment, la marque, la matière, la taille, la couleur ainsi que son état.
A cet égard, l’état de l’article en vente est défini selon les catégories suivantes :
- « Etat neuf » : l’article parait neuf et est sans défaut,
- « Excellent Etat » : l’article a été très peu utilisé et reste sans défaut,
- « Très bon état » : l’article a été peu utilisé et reste de très bon aspect. Il peut présenter quelques défauts apparents,
- « Bon état » : l’article présente des traces d’usures d’usage,
- « Etat correct » : l’article présente des traces d’usures marquées.
Le cas échéant, le Client peut contacter le service commercial aux coordonnées qui figurent à l’Article « Service Commercial ».
ARTICLE 09. PRIX DES ARTICLES EN VENTE
Le prix des articles est indiqué sur le Site, en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Par ailleurs, les prix s’entendent, le cas échéant, hors frais de douane et de toutes taxes applicables qui seront à la charge exclusive du Client.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend toutes taxes comprises.
La durée de validité des offres des articles en vente est déterminée par l’actualisation du Site.
ARTICLE 10. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement du prix par le Client s’effectue par l’un des moyens de paiement suivants :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, VISA Electron, Eurocard/Mastercard, Maestro),
- Par PayPal.
En cas de paiement par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée après vérification des données de carte bancaire du Client, à réception de l’autorisation de débit de la part de l’établissement bancaire émetteur de ladite carte bancaire.
Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise MONOGRAM à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix.
A cette fin, le Client doit confirmer, pendant le processus de règlement, qu’il est bien titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur celle-ci est effectivement le sien.
Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit.
Le Client a la faculté de régler le prix de façon échelonnée par le biais de la société Cofidis partenaire de MONOGRAM. Si le Client décide de recourir aux services de financement de la société Cofidis, il sera invité à prendre connaissance et à accepter les conditions générales fixées par Cofidis. Dans la mesure où Cofidis règle la totalité du prix à MONOGRAM, le Client devra poursuivre son paiement directement auprès de Cofidis. Le Client est informé que ce mode de paiement constitue un crédit à la consommation qui l’engage à rembourser Cofidis.
ARTICLE 11. LIVRAISON DES ARTICLES EN VENTE
11.01 MODES ET MONTANT DE LIVRAISON
La livraison est assurée partout dans le monde (hors Corée du Nord).
Le Client est informé que les frais de livraison sont à sa charge (hors opérations promotionnelles exceptionnelles).
A cet égard, lors de la commande, le Client choisit l’un des modes de livraison proposés sur le Site.
Les modes de livraison disponibles sont les suivants :
- Par coursier uniquement pour les livraisons dans Paris intramuros,
- Par DPD,
- Au Showroom grâce au service « Click and Collect ».
Le montant des frais de livraison, des frais de douane éventuels ainsi que toutes autres taxes potentielles, dépend notamment du mode de livraison choisi par le Client ainsi que du pays de destination.
Les frais de livraison s’élèvent à :
- 20 euros TTC pour les envois par coursier dans Paris,
- 15 euros TTC pour les envois en France métropolitaine,
- 20 euros TTC pour les envois au sein de l’Union européenne,
- 40 euros T.T.C pour le reste du monde.
- Aucun frais de livraison n’est appliqué au service « Click and Collect » au Showroom.
11.02 DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont les suivants :
- Huit (8) jours ouvrables à compter de la validation de la commande, pour une livraison en France métropolitaine (hors Corse),
- Quatorze (14) jours ouvrables à compter de la validation de la commande, pour une livraison à l’étranger ou en France d’Outre-mer et Corse.
S’agissant du service « Click and Collect », les articles commandés sont disponibles au Showroom dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la validation de la commande. Ils pourront être retirés par le Client, après avoir convenu d’un rendez-vous, sur présentation de l’e-mail de confirmation et d’une pièce d’identité. Le rendez-vous doit être pris en ligne à l’adresse suivante : https://www.monogramparis.com/fr/module/appndigital_calendrier/formulaire
Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement.
Le Client recevra un courrier électronique l’informant de l’expédition de sa commande.
En cas de retard de livraison, la commande n’est pas annulée. MONOGRAM en informera le Client par courrier électronique.
Le Client peut suivre l’état d’avancement du traitement de sa commande sur son Compte.
11.03 VERIFICATION DE LA COMMANDE A SA RECEPTION
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que des articles achetés à leur réception.
Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque celui-ci est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent la livraison.
Le Client devra transmettre, à MONOGRAM, une copie du courrier adressé au transporteur.
ARTICLE 12. DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les articles concernés dans le délai susmentionné à l’adresse du Showroom (141 rue Jules Guesde - 92300 Levallois-Perret).
Le Client devra retourner les articles dans leur emballage, le cas échéant, accompagnés de l’intégralité des accessoires, notices ou autres documents.
Le Client est dûment informé du fait que les articles sont tous protégés au moyen d’un « sceau d’inviolabilité » qui ne doit être brisé par le Client que s’il est certain d’utiliser l’article acheté.
Le Client devra également adresser un e-mail information MONOGRAM de l’exercice de son droit de rétractation à l’adresse suivante : contact@monogramparis.com
ARTICLE 13. GARANTIE
MONOGRAM est soumise aux conditions de garanties légales prévues aux articles L.217-7 du Code de la consommation (non-conformité) et 1641 du Code civil (vices cachés).
ARTICLE 14. SERVICE COMMERCIAL
Pour toute information, réclamation, question ou conseil, l’Internaute ou le Client peut contacter le Service Commercial de MONOGRAM aux coordonnées suivantes :
- Courrier : MONOGRAM – 141 rue Jules Guesde - 92300 Levallois-Perret
- Email : contact@monogramparis.com
- Téléphone : 01.72.60.01.61 du lundi au jeudi de 10h30 à 19h00 et le vendredi jusqu’à 18h00.
Dans l’année qui suivra la demande auprès du service clients, le Client pourra faire examiner sa demande par un médiateur. SELON L’ARTICLE L.612-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION, LE CONSOMMATEUR A LE DROIT DE RECOURIR GRATUITEMENT A UN MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION EN VUE DE LA RESOLUTION AMIABLE DU LITIGE. A CET EFFET, LE PROFESSIONNEL GARANTIT AU CONSOMMATEUR LE RECOURS EFFECTIF A UN DISPOSITIF DE MEDIATION DE LA CONSOMMATION. POUR CELA, LE PROFESSIONNEL DOIT COMMUNIQUER LES COORDONNEES DU MEDIATEUR COMPETENT DONT IL RELEVE (ART. L.616-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION).
ARTICLE 15. RESILIATION DES CGV
15.01 RESILIATION
Les CGV constituent un contrat conclu entre MONOGRAM et le Client prenant effet à la date d’inscription du Client.
Ce contrat étant à durée indéterminée, chacune des parties peut en conséquence le résilier et, donc, résilier l’inscription du Client au Site, sans motif ni indemnité pour l’autre partie, moyennant un préavis de quinze (15) jours lorsque la résiliation est à l’initiative de MONOGRAM et de manière immédiate lorsque la résiliation est à l’initiative du Client. Dans ce dernier cas, il suffit au Client de cliquer sur le lien « Supprimer mon compte » et de confirmer l’opération.
Toutefois, tant qu’une vente est en cours d’exécution, les CGV demeureront en vigueur ; le Client ne pouvant toutefois plus procéder à l’achat d’un produit.
15.02 RESILIATION POUR ABSENCE D’UTILISATION DU COMPTE
En particulier, MONOGRAM peut résilier l’inscription d’un Client au Site en cas d’absence de connexion à son Compte par le Client pendant une période supérieure à deux (2) ans. L’ancien Client pourra toutefois se réinscrire.
15.03 RESILIATION POUR FAUTE
En cas d’inexécution par l’une des parties d’une de ses obligations substantielles, la résiliation du présent contrat pourra lui être notifiée par l’autre partie, quinze (15) jours après une mise en demeure d’y remédier, restée sans effet, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus.
MONOGRAM peut également, à sa convenance, adresser une notification ayant pour objet le rappel à ses obligations du Client fautif.
Il est précisé que MONOGRAM se réserve le droit de résilier tout contrat la liant à un Client qui lui aurait fourni de fausses informations lors de son inscription sur le Site ou qui ne respecterait pas ses obligations contractuelles ou les lois et règlements en vigueur. En cas d’urgence, la résiliation des CGV pourra être effective de manière immédiate, c’est-à-dire sans aucun préavis ni indemnité au bénéfice du Client.
15.04 MODALITES DE NOTIFICATION DE LA RESILIATION
Dans le cas d’une résiliation intervenant sur l’initiative du Client, celui-ci doit cliquer sur le lien « Supprimer mon Compte » puis confirmer sa volonté de suppression.
Dans le cas d’une résiliation ou d’une suspension des droits d’accès aux espaces du Site réservés à la présentation de l’Identifiant du Client intervenant sur l’initiative de MONOGRAM, la notification des manquements contractuels reprochés ainsi que de l’éventuelle résiliation des CGV est notifiée au Client par courrier électronique, à l’adresse que celui-ci aura fournie.
15.05 CONSEQUENCES DE LA RESILIATION
L’accès au Compte du Client est alors supprimé par MONOGRAM dans les meilleurs délais.
ARTICLE 16. RESPONSABILITE
MONOGRAM n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite et des Services qu’elle propose.
MONOGRAM ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique d’un Internaute ou d’un Client et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site par un Internaute ou un Client.
MONOGRAM ne saurait être tenue pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site et aux messages échangés dans le cadre des Services. MONOGRAM ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site. La responsabilité de MONOGRAM ne peut être recherchée que pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement de MONOGRAM à ses obligations.
Dans le cas où la responsabilité de MONOGRAM serait recherchée à raison d'un manquement par un Client aux obligations qui lui incombent aux termes du contrat le liant à MONOGRAM ou des lois en vigueur, le Client garantit MONOGRAM contre toutes condamnations prononcées à l’encontre de MONOGRAM ou indemnisation amiable. Cette garantie couvre tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui seraient à la charge de MONOGRAM.
ARTICLE 17. FORCE MAJEURE
MONOGRAM ne sera pas tenue responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des CGV, lorsque ce défaut, ce retard ou cette inexécution est lié à un cas de force majeure.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à MONOGRAM, lock-out, intempéries, blocages des moyens de communication pour quelque raison que ce soit, pannes d'ordinateur ou serveur, problème électriques ou techniques bloquant les télécommunications, défaillance ou dysfonctionnement des réseaux de transmission via l’internet et tout autre cas indépendant de la volonté des parties, empêchant l'exécution normale des CGV.
En outre, le Client déclare avoir conscience de la complexité des réseaux mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l'afflux à certaines heures des utilisateurs et des différents « goulots d'étranglement » à certains endroits d'internet. Les protocoles actuels de transmission via internet ne permettant pas d'assurer de manière certaine et continue la bonne réception des messages et l'intégrité des documents transmis, la responsabilité de MONOGRAM ne pourra être recherchée en cas de mauvaise transmission due à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux de transmission.
ARTICLE 18. LANGUE DU CONTRAT
La version en langue française des CGV est la seule juridiquement valable et pourra seule être produite en justice.
ARTICLE 19. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les CGV sont soumises au droit français.
Les présentes CGV ont été mises à jour le 25 Mars 2021.141 rue Jules Guesde - 92300 Levallois-Perret