Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») s’adressent à l’ensemble des internautes visitant le présent site web ainsi qu’à tout Client s’étant inscrit sur le présent site web.
Il est donc impératif que tout Internaute et, plus particulièrement, tout Client, prenne connaissance des CGU en ce qu’elles définissent les règles d’utilisation du Site. La simple utilisation du Site suppose l'acceptation pleine et entière des CGU, tant par les Internautes que par les Clients, tels que ces termes sont définis ci-après.
Les mentions légalement exigées de la part des éditeurs de sites web sont accessibles à la page « Mentions légales ».
La Politique de Confidentialité de MONOGRAM est accessible à la page « Politique de Confidentialité ».
ARTICLE 01. PARTIES CONTRACTANTES
Les CGU constituent un contrat qui lie :
- Les Internautes visitant le Site
Ou
- Les Clients,
D’une part,
ET
- La société BYLUXE, société par actions simplifiée, au capital de 26.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 811 445 667, dont le siège social est 141 rue Jules Guesde - 92300 Levallois-Perret, représentée par sa Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après désignée par son nom commercial « MONOGRAM »,
D’autre part,
ARTICLE 02. DEFINITIONS
Dans les CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :
- Client : toute personne physique, qui s’inscrit sur le Site en vue, notamment, de pouvoir accéder à des informations sur les articles, acheter des articles et profiter de différents autres services proposés par MONOGRAM, sur son Compte
- Internaute : toute personne visitant le Site sans y être inscrit.
- Site : le présent site web, notamment accessible à l’adresse suivante : www.monogramparis.com
ARTICLE 03. SERVICE « RELATIONS CLIENTS »
Pour toute information, réclamation, question ou conseil, l’Internaute ou le Client peut contacter le service « Service Commercial » de MONOGRAM aux coordonnées suivantes :
- Courrier : MONOGRAM – 141 rue Jules Guesde - 92300 Levallois-Perret
- Email : contact@monogramparis.com
- Téléphone : 01.72.60.01.61
ARTICLE 04. FONCTIONNEMENT DU SITE
Le Site est optimisé pour un écran de résolution 1024 x 768 et pour les versions du navigateur Microsoft Internet Explorer® 11.0 et supérieures, Firefox 38.0 et supérieures, Safari 7.0 (Mac OS uniquement) et supérieures, Chrome 43.0 et supérieures.
Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de MONOGRAM.
Par ailleurs, l’exploitation du Site pourra être momentanément dégradée ou interrompue, en tout ou partie et à tout ou partie des Internautes et des Clients, pour cause, notamment, de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration technique, sans préavis. La responsabilité de MONOGRAM ne saurait être recherchée au titre de ces interruptions de service ou perturbations de fonctionnement.
MONOGRAM ne saurait être tenue responsable du non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Internautes et Clients, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à MONOGRAM.
En outre, les Internautes et Clients reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la totale sécurité, disponibilité et intégrité des transmissions de données. En conséquence, MONOGRAM ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur.
L’internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, les Internautes et Clients reconnaissent que MONOGRAM ne peut garantir l’absolu secret des correspondances échangées par les moyens mis à leur disposition sur le Site.
Enfin, il est strictement interdit aux Internautes et Clients d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou à la présentation du Site, en particulier des virus, chevaux de Troie, logiciels espions, logiciels malicieux, etc.
ARTICLE 05. PROPRIETE INTELLECTUELLE
MONOGRAM est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données et du droit des marques, afférents au Site ; étant précisé que les marques de tiers des produits commercialisés sur le Site sont leurs propriété exclusive et/ou celle de leurs donneurs de licence.
Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de MONOGRAM ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels MONOGRAM a conclu des accords d'utilisation.
Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation écrite et expresse de MONOGRAM, sous peine de poursuites judiciaires.
MONOGRAM concède aux Internautes et Clients un droit d'utilisation, non exclusif, personnel et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données qu’il contient. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé.
Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part des Internautes et Clients est interdite sans l'autorisation écrite et expresse de MONOGRAM.
Les Internautes et Clients s'interdisent notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.
Enfin, le nom de domaine du Site <MONOGRAM.fr> appartient à MONOGRAM.
ARTICLE 06. LIENS HYPERTEXTES
Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de MONOGRAM, sur support papier ou électronique.
Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites web ou ressources d’internet externes au Site.
Au jour de leur création, MONOGRAM s’est assurée, dans la mesure du possible, que ces sites web et autres ressources d’internet ne comportaient pas de contenus contrevenant aux lois françaises.
Cependant, dans la mesure où MONOGRAM ne peut contrôler en permanence ces sites et ces ressources externes, elle ne peut s’assurer que ces sites et ressources restent en permanence conformes aux exigences légales.
En conséquence, MONOGRAM ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et ressources externes que dans la mesure où la page ou ressource de l’internet vers laquelle un lien hypertexte a été créé comportait un contenu contrevenant aux lois françaises au moment de sa création.
MONOGRAM ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources externes proposés postérieurement à la création du lien hypertexte sur son Site. De convention expresse, il appartient à l’Internaute ou au Client de rapporter la preuve du fait que ledit lien hypertexte a été créé postérieurement à la diffusion de ces contenus, publicités, produits ou services.
En dehors de ce cas, l’Internaute ou le Client reconnaît par conséquent que MONOGRAM ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou ressources externes.
Si dans le cadre d'une recherche conduite sur le Site, le résultat de celle-ci amenait un Internaute ou un Client à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que MONOGRAM ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, il doit interrompre sa consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à son encontre.
Enfin, si, en dépit des efforts de MONOGRAM, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une ressource de l’internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Internaute ou à un Client, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication afin de lui communiquer l’adresse des pages du site en cause. MONOGRAM s’engage alors à étudier ledit site et à informer l’Internaute ou le Client des suites qu’elle entend donner, dans un délai raisonnable. L’Internaute ou le Client s’engage à ne pas intenter de procédure judiciaire à l’encontre de MONOGRAM avant d’avoir reçu de réponse de sa part dans un délai raisonnable. L’Internaute ou le Client s’engage également à n’intenter de procédure judiciaire à l’encontre de MONOGRAM qu’en cas de refus de sa part de supprimer ledit lien.
ARTICLE 07. RESPONSABILITE
MONOGRAM n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite et des Services qu’elle propose.
MONOGRAM ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique d’un Internaute ou d’un Client et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site par un Internaute ou un Client.
MONOGRAM ne saurait être tenue pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site et aux messages échangés dans le cadre des Services. MONOGRAM ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site. La responsabilité de MONOGRAM ne peut être recherchée que pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement de MONOGRAM à ses obligations.
ARTICLE 08. FORCE MAJEURE
MONOGRAM ne sera pas tenue responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des CGU, lorsque ce défaut, ce retard ou cette inexécution est lié à un cas de force majeure.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à MONOGRAM, lock-out, intempéries, blocages des moyens de communication pour quelque raison que ce soit, pannes d'ordinateur ou serveur, problème électriques ou techniques bloquant les télécommunications, défaillance ou dysfonctionnement des réseaux de transmission via l’internet et tout autre cas indépendant de la volonté des parties, empêchant l'exécution normale des CGU.
En outre, le Client déclare avoir conscience de la complexité des réseaux mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l'afflux à certaines heures des utilisateurs et des différents « goulots d'étranglement » à certains endroits d'internet. Les protocoles actuels de transmission via internet ne permettant pas d'assurer de manière certaine et continue la bonne réception des messages et l'intégrité des documents transmis, la responsabilité de MONOGRAM ne pourra être recherchée en cas de mauvaise transmission due à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux de transmission.
ARTICLE 09. LANGUE DU CONTRAT
La version en langue française des CGU est la seule juridiquement valable et pourra seule être produite en justice.
ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les CGU sont soumises au droit français.
DANS L’HYPOTHESE OU L’UTILISATEUR INSCRIT REPRESENTERAIT UNE SOCIETE COMMERCIALE, TOUTE DIFFICULTE RELATIVE A L’INTERPRETATION OU A L’EXECUTION DU PRESENT CONTRAT RELEVERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS, QUEL QUE SOIT LE LIEU D’EXECUTION DU CONTRAT OU LE DOMICILE DU DEFENDEUR, MEME DANS LE CAS D’UN APPEL EN GARANTIE, D’UNE PLURALITE DE DEFENDEURS OU D’UNE PROCEDURE EN REFERE.
Les présentes CGU ont été mises à jour le 12 février 2021.